l'extrait cadastral
les dispositions d'urbanisme
la cartographie complète avec tous les zonages relatifs à l'unité foncière
le Droit de Préemption Urbain
les Servitudes d'Utilités Publique
les Servitudes d'alignement
les emplacements réservés
les prescriptions particulières
les Orientations d'Aménagement et de Programmation
l'extrait de règlement
les annexes écrites
notre attestation d'assurance
* Liste des communes concernées
Le paiement de la NRU est complétement indépendant des crédits de l’ERP.
Celui-ci se fait par prélèvement mensuel, la facture s’édite à la réception de la pièce commandée.
La facturation débutera à la 3ème demande quand vous aurez épuisé vos 2 demandes offertes.
Vous devrez alors notifier le RIB de votre structure pour continuer à bénéficier de ce service.
Lorsque vous aurez accepter les CGV, le contrat vous sera envoyé par e-mail. Il faudra nous le retourné signé.